Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

Article 1 – Dispositions générales

1.1. En naviguant dans cet espace, l’utilisateur accède à www.rosadoro.net, accessible à l’adresse www.rosadoro.net (ci-après « https://www.rosadoro.net »). La navigation et l’envoi d’une commande sur le site emportent acceptation des conditions et politiques de protection des données qui y sont indiquées.

1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits exclusivement pour les achats effectués sur le site, conformément aux dispositions de la partie III, titre III, chapitre I du Code italien de la consommation (décret législatif n° 206/2005 modifié par les décrets législatifs n° 21/2014 et n° 70/2003), par :

Nom : Rosa Alessia


Siège : Via Papa Pio XII snc, 88835 Roccabernarda (KR)
N° de TVA : 03442830794
Code fiscal : RSOLSN92S47C352S
E-mail :  info@rosadoro.net

1.3. Avant d’accéder aux produits proposés sur le site, l’utilisateur doit lire les présentes conditions générales de vente, réputées acceptées de manière générale et non équivoque au moment de l’achat.

1.4. L’utilisateur est invité à télécharger et à imprimer une copie du formulaire d’achat et des présentes conditions générales de vente, dont www.rosadoro.net se réserve le droit de modifier les termes unilatéralement et sans préavis.

1.5. Le site, ses produits et leur achat sont accessibles dans les langues suivantes : italien, anglais, français et allemand.

Article 2 – Objet

2.1. Les présentes conditions générales de vente régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes de produits sur www.rosadoro.net. Elles ne régissent pas les prestations de services ni les ventes de produits par des personnes autres que le vendeur, présentes sur le site par l’intermédiaire de liens, bannières ou autres liens hypertextes.

2.2. Avant de passer commande ou d’acheter des produits et services auprès de tiers, nous vous recommandons de vérifier leurs conditions de vente.

Article 3 – Conclusion du contrat

3.1. Pour conclure le contrat d’achat, il est nécessaire de remplir le formulaire électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes.

3.2. Celui-ci contient un renvoi aux conditions générales de vente, les images et le prix de chaque produit, les moyens de paiement utilisables, les modalités de livraison des produits achetés et les frais d’expédition et de livraison correspondants, ainsi qu’un renvoi aux conditions d’exercice du droit de rétractation et aux modalités et délais de retour des produits achetés.

3.3. Avant la conclusion du contrat, il sera demandé à l’utilisateur de confirmer qu’il a pris connaissance des conditions générales de vente, y compris les informations relatives au droit de rétractation et au traitement des données personnelles.

3.4. Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l’utilisateur, après vérification de l’exactitude des données qu’il contient.

3.5. L’utilisateur est tenu de payer le prix dès que la procédure d’envoi de la commande en ligne est terminée, en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » à la fin du parcours guidé.

3.6. Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande en vue de son traitement.

Article 4 – Utilisateurs inscrits

4.1. Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à suivre les instructions figurant sur le site et à fournir des données personnelles exactes et véridiques.

4.2. Après son inscription, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation à l’adresse qu’il a fournie. La confirmation devra être communiquée dans un délai maximal d’un jour. Passé ce délai, en l’absence de confirmation, www.rosadoro.net sera dégagé de tout engagement envers l’utilisateur.

4.3. La confirmation exonérera en tout état de cause www.rosadoro.net de toute responsabilité concernant les données fournies par l’utilisateur. Celui-ci s’engage à informer rapidement www.rosadoro.net de toute modification des données communiquées.

4.4. Si l’utilisateur communique des données inexactes ou incomplètes, ou si les personnes concernées contestent les paiements effectués, www.rosadoro.net pourra ne pas activer le service ou le suspendre jusqu’à régularisation.

4.5. Lors de la première demande d’activation d’un profil, www.rosadoro.net attribuera à l’utilisateur un nom d’utilisateur et un mot de passe. L’utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de ses accès aux services et le seul moyen de l’identifier, et que les actes accomplis au moyen de cet accès lui seront attribués et auront un effet contraignant à son égard.

4.6. L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants, à les conserver avec soin et diligence et à ne pas les céder à des tiers, même temporairement.

Article 5 – Disponibilité des produits

5.1. La disponibilité indiquée correspond à la disponibilité effective au moment où l’utilisateur passe commande. Elle reste toutefois indicative : en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d’autres clients avant la confirmation de la commande.

5.2. Même après l’envoi de l’e-mail de confirmation, une indisponibilité partielle ou totale peut survenir. Dans ce cas, la commande sera automatiquement modifiée afin d’en retirer le produit indisponible et l’utilisateur en sera immédiatement informé par e-mail.

5.3. Si l’utilisateur demande l’annulation de la commande et la résolution du contrat, www.rosadoro.net remboursera le montant payé dans les 7 jours ouvrables suivant la prise de connaissance de cette décision.

Article 6 – Produits proposés

6.1. www.rosadoro.net commercialise de l’huile d’olive vierge extra bio, du miel artisanal et des accessoires de table.

6.2. L’offre est détaillée sur notre site.

Article 7 – Moyens de paiement et prix

7.1. Le prix des produits est celui indiqué sur le site au moment considéré, sauf erreur manifeste.

7.2. En cas d’erreur, www.rosadoro.net en informera l’acheteur dans les meilleurs délais et lui permettra de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. www.rosadoro.net n’est en aucun cas tenu de fournir le produit au prix inférieur indiqué par erreur.

7.3. Les prix indiqués sur le site incluent la TVA. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes dont la confirmation a déjà été envoyée.

7.4. Pour les commandes livrées en Italie, la livraison est offerte dès 40 € de produits après réductions. En dessous de ce seuil, les frais selon le poids affichés lors du paiement s’appliquent, avec Poste Italiane. Pour les autres destinations, les disponibilités et les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation de la commande.

7.5. Une fois sélectionnés, les produits et services souhaités sont ajoutés au panier. Il suffit de suivre les instructions d’achat en saisissant ou en vérifiant les informations demandées à chaque étape. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.

7.6. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit. Les données de paiement doivent être saisies lors de la commande à l’aide d’une carte de crédit ou de débit valide, telle que Visa, Mastercard ou American Express. Le montant est retenu immédiatement et www.rosadoro.net se réserve le droit de vérifier la validité de la carte et sa solvabilité. À l’issue de ces vérifications, www.rosadoro.net se réserve le droit de refuser la commande.

7.7. Pour les paiements par PayPal, les modalités d’autorisation et de débit indiquées lors du paiement ainsi que les conditions du service PayPal s’appliquent.

7.8. Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du paiement. Outre les cartes et PayPal, le virement bancaire et d’autres options peuvent être proposés selon le pays, la devise, l’appareil et les exigences du prestataire. Les paiements échelonnés sont soumis à l’acceptation et aux conditions du prestataire concerné.

Article 8 – Livraison

8.1. Les destinations de livraison disponibles sont celles qui peuvent être sélectionnées lors du paiement. Pour l’Italie, la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin restent exclues.

8.2. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors du paiement. Les éventuelles options alternatives ne sont disponibles que si elles sont affichées pendant l’achat.

8.3. Les délais de livraison estimés sont indiqués lors du choix du mode d’expédition. Sauf délai différent expressément convenu, la livraison intervient dans les trente jours suivant la confirmation de la commande.

8.4. Si la livraison ne peut être effectuée, la commande sera envoyée au dépôt. Un avis précisera alors où elle se trouve et comment convenir d’une nouvelle livraison.

8.5. Si vous ne pouvez pas être présent au lieu de livraison à l’heure convenue, veuillez nous contacter à nouveau pour convenir d’une nouvelle date.

8.6. Si, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, la livraison ne peut avoir lieu dans les trente jours suivant la date à laquelle la commande est disponible pour livraison, nous considérerons que vous souhaitez résoudre le contrat.

8.7. À la suite de la résolution, les sommes seront remboursées, y compris les frais de livraison, à l’exclusion des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent du mode ordinaire proposé, sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 7 jours ouvrables suivant la résolution du contrat. Le transport lié à la résolution du contrat peut entraîner des frais supplémentaires à la charge de l’acheteur.

Article 11 – Rétractation

11.1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sans pénalité ni motif dans un délai de 14 jours, conformément à l’article 52 du décret législatif italien n° 206/2005, à compter de la réception des produits.

11.2. Si plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier produit.

11.3. Pour exercer le droit de rétractation, envoyez une déclaration explicite à info@rosadoro.net. Les informations et coordonnées pour le retour figurent sur la page Retours et assistance.

11.4. L’utilisateur peut également envoyer un e-mail à info@rosadoro.net en indiquant son numéro de commande et son nom.

11.5. L’acheteur doit exercer son droit de rétractation en envoyant une déclaration explicite de sa décision de se rétracter ou, alternativement, le formulaire type de rétractation prévu à l’annexe I, partie B, du décret législatif italien n° 21/2014, dont l’utilisation n’est pas obligatoire.

11.6. Le retour s’effectue par expédition. Communiquez votre rétractation dans les 14 jours suivant la livraison (ou la réception du dernier produit en cas de livraisons séparées) et renvoyez les biens dans les 14 jours suivant votre notification. Pour l’Italie, nous envoyons une étiquette gratuite à télécharger et à imprimer. Pour l’Allemagne et le Royaume-Uni, en cas de simple changement d’avis, le client organise et paie le retour selon les instructions reçues de info@rosadoro.net.

11.7. Les marchandises doivent être retournées intactes, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs éléments et les documents fiscaux joints. Sous réserve de vérifier le respect de ces conditions, le site remboursera le montant des produits concernés par la rétractation dans un délai maximal de 7 jours ouvrables, ainsi que les éventuels frais de livraison supportés par l’utilisateur.

11.8. Pour les commandes livrées en Italie, les frais de retour restent à la charge de Rosa D’Oro. Pour les commandes livrées en Allemagne ou au Royaume-Uni après la publication de la mise à jour du 28 octobre 2026, les frais directs de retour pour simple changement d’avis sont à la charge du client. En cas de produits endommagés, défectueux ou différents de ceux commandés, Rosa D’Oro prend en charge les frais du retour nécessaire et fournit les instructions, sans préjudice des droits légaux. Pour les commandes antérieures, les conditions acceptées à l’achat restent applicables ; pour les autres destinations, les conditions demeurent inchangées.

11.9. Conformément à l’article 56, paragraphe 3, du décret législatif italien n° 206/2005, modifié par le décret législatif n° 21/2014, le site peut suspendre le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni la preuve de leur renvoi.

11.10. Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque les services et produits de www.rosadoro.net relèvent des catégories prévues à l’article 59 du décret législatif italien n° 206/2005.

11.11. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui choisi par l’acheteur lors de l’achat. En cas de paiement par virement bancaire, l’utilisateur souhaitant exercer son droit de rétractation devra fournir les coordonnées bancaires nécessaires au remboursement : IBAN, SWIFT et BIC.

Article 12 – Traitement des données

12.1. Les données de l’acheteur sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles, comme indiqué dans la rubrique consacrée à l’information prévue par l’article 13 du règlement UE 2016/679 (politique de confidentialité).

Article 13 – Clause de sauvegarde

13.1. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente est nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité ni le respect des autres dispositions des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Contact

14.1. Toute demande d’information peut être envoyée par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus, par téléphone au +39 379 185 6993 ou par courrier à l’adresse indiquée en bas de page.

Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées selon le droit italien, sous réserve de toute disposition impérative différente et prioritaire du pays de résidence habituelle de l’acheteur. En conséquence, l’interprétation, l’exécution et la résolution des conditions générales de vente sont exclusivement soumises au droit italien.

15.2. Tout litige relatif aux présentes conditions ou en découlant devra être résolu exclusivement par les juridictions italiennes. En particulier, lorsque l’utilisateur est un consommateur, tout litige devra être résolu par le tribunal du lieu de son domicile ou de sa résidence, conformément au droit applicable.

Les présentes conditions ont été rédigées le 27 juin 2025.